CGV & Mentions Légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Vincent Maget Consulting

Auto-entrepreneur
Adresse : 6A Teghia, 20117 Cauro, France
Numéro SIRET :  “85189526800015”
Responsable de la publication : Vincent Maget
Email : contact@vincentmaget.fr
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

Le site vincentmaget.fr et l’ensemble de ses éléments (textes, photos, graphismes, logo, structure, code, etc.) sont la propriété exclusive de Vincent Maget Consulting.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à Vincent Maget Consulting, à des fins de communication ou d’échanges professionnels.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou partagée avec des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment en écrivant à : contact@vincentmaget.fr.
Durée de conservation : 12 mois après le dernier contact. Droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) : Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

5. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’analyse du trafic (statistiques anonymes).
Vous pouvez gérer ou refuser l’utilisation de ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil, de formation et d’accompagnement proposées par Vincent Maget Consulting, en présentiel ou à distance.

2. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé en fonction des besoins du client.

3. Commande et devis

Toute commande devient effective à la réception du devis signé, ou d’un accord écrit par e-mail.
L’envoi du devis validé implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Preuve & signature : La validation d’un devis par signature électronique ou accord écrit (e-mail) vaut engagement ferme et acceptation des CGV. Les échanges électroniques font foi entre les Parties.

4. Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire ou autre accord préalable).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.
Un acompte de 60 % du montant total est demandé à la validation du devis.
Le solde de 40 % est à régler sous 30 jours fin de mois après la réalisation complète de la prestation.
En cas de retard, des pénalités au taux légal majoré et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit.

5. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • Plus de 7 jours avant la prestation : sans frais.
  • Moins de 7 jours avant : 50 % du montant sera dû.
  • Moins de 48h avant : 100 % de la prestation est due.

En cas de force majeure ou d’impossibilité indépendante de la volonté des deux parties, un report sans frais pourra être convenu.

Report par le Prestataire : Vincent Maget Consulting peut reporter une intervention en cas d’empêchement légitime ; une nouvelle date est convenue avec le Client, sans indemnité.

6. Responsabilité

Vincent Maget Consulting s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, diligence et confidentialité.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou des résultats dépendants de facteurs extérieurs (décisions internes, ressources humaines, etc.).

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis au tribunal compétent d’Ajaccio (2A), après tentative de résolution amiable.

8. Confidentialité

Vincent Maget Consulting s’engage à conserver strictement confidentielles toutes informations, documents et données communiqués par le Client dans le cadre des prestations. Ces informations ne seront utilisées que pour l’exécution de la mission et ne feront l’objet d’aucune divulgation à des tiers sans l’accord préalable et écrit du Client, hors obligations légales.

9. Propriété intellectuelle & Licence d’usage

Sauf mention contraire au devis, les méthodes, outils et modèles utilisés par Vincent Maget Consulting restent sa propriété exclusive. Les livrables remis (audits, recommandations, supports) sont concédés au Client pour un usage interne non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion externe ou exploitation commerciale des livrables est soumise à autorisation écrite préalable.

10. Sous-traitance / Partenaires

Vincent Maget Consulting peut, si nécessaire, recourir à des partenaires qualifiés pour une partie des prestations. Il reste responsable de la bonne exécution vis-à-vis du Client.

11. Frais & conditions d’intervention sur place

Pour les prestations sur place, les frais de déplacement, hébergement et restauration sont facturés en sus selon les barèmes communiqués au devis. Des majorations peuvent s’appliquer en cas d’urgence, d’intervention week-end/jours fériés ou en dehors des zones habituelles d’intervention ; elles sont précisées au devis.

12. Obligations du Client (présentiel)

Le Client garantit l’accès aux locaux, le respect des règles de sécurité/hygiène applicables, la disponibilité d’un interlocuteur référent, ainsi que la mise à disposition des informations et accès nécessaires à l’exécution de la mission.

13. Force majeure & reports

En cas de force majeure (au sens du Code civil) ou d’événement indépendant de la volonté des Parties (pannes réseaux, transports, contraintes sanitaires…), l’exécution est suspendue. Un report sera privilégié, y compris la bascule en visio si pertinent. Aucun dédommagement n’est dû du fait du report.

14. Responsabilité (plafond)

La responsabilité de Vincent Maget Consulting, toutes causes confondues, est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation en cause. Sont exclus tout dommage indirect (perte d’exploitation, de marge, d’image, etc.).

15. Références

Sauf opposition expresse du Client avant le démarrage, Vincent Maget Consulting peut citer le nom ou le logo du Client comme référence, sans divulguer d’informations confidentielles.

16. Divers

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. Si l’une des clauses est réputée nulle, les autres conservent leur plein effet. Vincent Maget Consulting peut mettre à jour ses CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis.

Mise à jour

Dernière mise à jour : octobre 2025